L'élection municipale
Le Maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux qui sont élus eux au scrutin de liste à un ou deux tours par les habitants de plus de 18 ans français inscrits sur les listes électorales ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale complémentaire de la commune.
Les listes forcément mixtes (autant d'hommes que de femmes) doivent être déposées et comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.
Aucune adjonction ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation n'est possible.
Une liste peut être élue au premier tour si elle obtient doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle enlève la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n'obtient la majorité au premier tour, il est organisé un deuxième tour : les listes recueillant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% ont le droit de fusionner avec une autre liste. Au deuxième tour, la liste arrivée en tête remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir par ordre de la liste. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Le rôle du maire
Le maire est à la fois représentant de l'Etat et agent de la commune.
Représentant de l'Etat, il est chargé de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune sous le contrôle du préfet.
Il a la qualité d'officier de police judiciaire et celle d'officier d'état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..).Le maire est notamment chargé de la police municipale.
Il doit assurer "la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ".
Il exécute les décisions du conseil municipal * (qui règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire) sous le contrôle administratif du préfet.
Il prépare et propose le budget, les dépenses, les revenus. Il surveille les établissements communaux et la comptabilité communale, dirige les travaux communaux, administre les propriétés de la commune, souscrit les marchés et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par la loi. Il peut également bénéficier d'une délégation du conseil municipal dans 17 cas précisés dans le Code des communes (art. L122-20) qui vont de l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme à la fixation des droits de voirie ou de stationnement dans les limites fixées par le conseil.
Le maire accorde ou refuse les permis de construire et les autres autorisations d'occupation des sols. Il agit alors en tant que représentant de la commune et peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Il est le chef hiérarchique du personnel communal. Il prend donc toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des agents de la commune : nomination, titularisation, affectation, mutation, avancement d'échelon ou de grade, admission à la retraite, sanctions et révocations éventuelles, sous réserve bien sûr de respecter les garanties accordées par le statut de fonctionnaire.
Il est le plus souvent président de droit de la commission administrative ou du conseil d'administration des établissements communaux (hôpitaux et hospices communaux, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, régies dotées de la personnalité morale).
Les adjoints prennent le relais du maire, dans l'ordre de leur nomination, lorsque celui-ci est empêché, et exercent les attributions que le maire leur délègue.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, en session ordinaire. Les séances du conseil sont publiques, sauf si le maire ou au moins trois membres du conseil demandent le secret. Les délibérations du conseil sont déférées au préfet (représentant de l'État) sous quinzaine, et celui-ci a deux mois pour en contester la légalité devant le tribunal administratif. Ce droit de saisir le tribunal administratif est ouvert également à toute personne s'estimant lésée. La légalité des délibérations est contrôlée par le tribunal administratif, celle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes.
On pourra faire un tour sur les sites Internet suivants : Service Public, les textes de loi avec LegiFrance.
