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image A nouveau du rififi pénal à Orgeval !

La Mairie et M. Boehly, maire-adjoint à l'urbanisme, ont porté plainte contre X pour diffamation à la suite de la publication du rapport du groupe Réflexion au cours de l'enquête publique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).

Seraient visées des informations concernant l'achat de terrains qui mettraient en cause des élus. Les 7 signataires orgevalais du texte auraient déjà été pour certains auditionnés par la Gendarmerie dans le cadre de l'enquête préliminaire.

Les issues possibles : la plainte peut être classée sans
suite, sinon il y aura une instruction. Celle-ci peut elle-même déboucher sur un non-lieu ou sur un procès. Si au contraire les informations litigieuses s' avéraient exactes, ce sont les élus qui pourraient être mis en cause ultérieurement.

Il est évidemment impossible de statuer à la place de la Justice. Voilà ce que nous avions publié à l'époque : "Elle <NDR : la commissaire-enquêteur> contredit sans surprise certaines accusations portées contre les élus (non relayées par Orgevalscope car non fondées selon nous)." Nous ne souscrivions pas et nous ne souscrivons pas au texte du groupe Réflexion qui nous semble insuffisamment motivé. Mais aussi quand même assez anodin dans le cadre d'une enquête publique qui a été agitée. Préserver la liberté d'expression en cours d'élaboration de PLU est important pour la Démocratie et nous regrettons cette nouvelle dérive judiciaire.

A suivre ...