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Le projet de plan d'occupation des sols PLU à Orgeval

Hot Le Projet de nouveau plan d'occupation des sols (PLU) qui va régir l'urbanisation à Orgeval dans les années à venir suscite les passions. Rappelons que le Pos de 2002 a été annulé en justice suite au recours d'un habitant et que le premier projet de la Mairie a été retoqué par le Préfet en 2009. Le conseil municipal a arrêté le PLU le 7 juin, la consultation des personnes publiques associées était organisée de mi-juin à mi-septembre, l’enquête publique s'est tenue de fin septembre au 25 octobre 2010. Le PLU a été approuvé en mars 2011.

Vote définitif du projet lors du Conseil municipal le 21 mars 2011.

Une ultime réunion publiquea eu lieu le 10 mars 2011 à 20h30 à La Croisée pour présenter la dernière version du PLU aux Orgevalais :Lien Présentation de la version définitive du PLU aux Orgevalais.

Suite à l'enquête publique qui s'est terminée le 25 octobre 2010, la commissaire-enquêteur a rendu un avis positif avec des réserves.

Retrouvez Lien l'avis de la Commissaire Enquêteur (Pdf).

Elle a validé les grands principes définis par la Mairie tout en assortissant son avis favorable de la condition expresse"pour sécuriser les usagers, de préciser les orientations d’aménagement par secteur (document 3. du projet de PLU), afin d’en clarifier les limites et d’améliorer le projet par l’intégration de certaines demandes formulées au cours de l’enquête publique, tel que développé dans le rapport d’enquête."

Ses principales recommandations : Instauration d'une bande de 20m de large le long du Rû secteur Charles-de-Gaule et Colombet avec le maintien des vergers signes idenditaires d'Orgeval dans cette dernière zone. Laisser le secteur Colombet sud en zone naturelle pour un éventuel aménagement futur limité. Préciser le rapport de présentation, le périmètre des espaces naturels sensibles, les réseaux. Modifier les zones UI en AUI pour faire supporter le coût des éventuels nouveaux réseaux aux constructeurs. Elle contredit sans surprise certaines accusations portées contre les élus (non relayées par Orgevalscope car non fondées selon nous). Elle précise que "Il aurait été plus subtil d’attendre l’approbation du PLU pour soumettre la convention à l’EPFY". Autre remarque : mieux articuler le projet et le PADD. Ajustements rédactionnels sur divers secteurs. Harmoniser et clarifier le dossier PLU. Annexer un plan du fonctionnement actuel et prévisionnel de circulation (VL, PL, piéton et cycliste) et de stationnement, assorti des résultats déjà connus des études de circulation doivent compléter le projet de PLU. Sauvegarde des grands arbres notamment à Montamets.

Conseil municipal du 27 septembre à 21h : Surprise ! la Mairie a mis l'ordre du jour la signature de la convention avec l'EPFY pour le projet d'aménagement de Feucherolles-Colombet alors que la concertation publique sur le projet de PLU est en cours !

Hot Le bilan de la réunion publique du 14 septembre 2010

La Mairie a longuement justifié ses propositions au cours de la réunion du 14 septembre en critiquant plus ou moins directement la position de la Préfète des Yvelines, Anne Boquet qui demande des changements significatifs du projet. Une attitude qui paraît curieuse : l'avis de celle-ci intervient après une longue concertation avec l'équipe municipale et il est fortement improbable qu'elle accepte encore des concessions par rapport à ses recommandations.

Notre avis :
- soit la Mairie se conforme aux recommendations de la Préfère mais dans ce cas les documents présentés à l'enquête publique seront très différents de ceux finalement adoptés : changement de zonage, de cos, de destination de zone, du document de présentation .... Le Plus sera donc très fragile juridiquement.
- Soit elle ne s'y conforme pas et le PLU pourrait ne pas être validé.
- Par ailleurs, le projet de centre-ville rencontre l'hostilité des riverains et semble mal ficelé notamment par rapport à la congestion automobile qu'il pourrait provoquer. Les recours semblent inévitables. Pourquoi ne pas recentrer les équipements en périphérie par un zonage approprié, en particulier près du groupe scolaire et autour de La Croisée ?

Dans tous les cas, le projet paraît largement améliorable et fait courir  un risque certain au village : le développement du village est maintenant bloqué depuis un bon bout de temps et en cas d'annulation ou de non validation, la préfète pourrait bien construire les logements sociaux sans même de PLU comme la loi SRU l'y autorise.

Hot La Préfète des Yvelines, tout en soulignant les efforts faits, a rendu son avis sur le projet le 1er septembre 2010.

Côté pile :
- la Préfète réclame de mieux préciser les besoins en logement et les réponses du Plu notamment en matière de rattrapage de l'offre de logements sociaux (296 logements à construire pour satisfaire l'objectif de 20% de logements sociaux locatifs sociaux).
- La Préfète souhaite la densification des quartiers déjà urbanisés et l'arrêt du développement pavillonnaire.
- Elle propose l'augmentation du Cos en zone UH, UAa et 1AUDa. Et notamment augmentation de la Shon prévue sur le secteur Charles-de-Gaulle.

Côté face :
- Elle recommande le classement de la zone Feucherolles Colombet Sud, où étaient prévus 10 logements, en zone naturelle.
- d'étendre la zone inondable autour du Ru du Russe.
- d'augmenter l'espace boisé classé secteur St Marc, aux lieux-dits L'Aulnette, Colombet, Haut-Orgeval.

Retrouvez Lien l'avis de la Préfète (Pdf).

Retrouvez LienLe blog du groupe Réflexion opposé au projet.

L’enquête publique aura lieu du 20 septembre au 25 octobre 2010. Mme Bouche-Florin, Commissaire Enquêteur, recevra les Orgevalais à la Mairie, sans rendez-vous à la Mairie d'Orgeval les 20 septembre de 14h à 18h, 25 septembre de 9h à 13h, 29 septembre de 14h à 18h, 9 octobre de 9h à 13h, 13 octobre de 17h à 21h et 25 octobre de 16h à 20h. En dehors des permanences, l’ensemble des documents constitutifs du PLU est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie.

Retrouvez Lien le projet de zonage.
Le plus sensible : Lien Urbanisation centre-ville Orgeval.
Le point du vue d'un groupe d'habitants opposés au projet qui a fait signer une pétition à près de 300 Orgevalais :sa lettre ouverte au Maire : Lien Lettre ouverte (Pdf).
Les précisions de M. Boehly : Lien Présentation Mairie.
La majorité municipale s'explique sur son blog : Lien site internet.
L'opposition : Lien site internet.

Les documents officiels :
Lien présentation du projet pour Orgeval (pdf).
Lien les orientations par secteur (pdf).
LienLe Projet d'aménagement et de développement durable ou PADD (pdf).

Plus d'infos Lien Les PLU.

Scoop Orgevalscope : Lien L'avis du Préfet sur le précédent projet retoqué (Pdf).