Les parents sont conviés par la loi à se méler de ce qui ne les regardait pas avant : l'école.

Les enseignants, d'abord réticents, se sont vite aperçus de l'intérêt d'une telle participation aussi bien pour identifier les problèmes que pour servir de lobby auprès des autorités compétentes, tout particulièrement le Maire.

Principale nouveauté récente, le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école, est invité à donner tout avis et à présenter toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire. Il est notamment expressément consulté sur les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école.

Grand progrès, les parents d'élèves et enseignants sont associés à l'identification des problèmes de fonctionnement de l'école et aux solutions qui peuvent y être apportés. Avant, le Maire n'aviat qu'une obligation dinformation ou de consultation pas toujours respectée.

Pourtant, cette année, M. Lang, Ministre de l'Education, n'a pas fait de pub relative aux élections des représentants de parents d'élèves et a choisi de consulter les enseignants sur les nouveaux programmes sans tenir le moindre compte des contraintes imposées aux familles. Entre l'esprit d'une loi et son application, on peut avoir quelques surprises.

1. Participants

Dans chaque école est institué un conseil d'école. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école est composé des membres suivants : l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions. Le directeur de l'école, président ; le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education. Enfin, le délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école. Que de monde !

Le président peut inviter, après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour comme par exemple les responsables de crèches ou d'autres organismes accueillant les jeunes enfants des écoles maternelles, les professionnels liés au secteur d'activité choisi (informaticiens, techniciens de l'audiovisuel, bibliothécaires, comédiens...) dans le cadre de la réalisation d'un projet d'action éducative ou de l'organisation d'une classe de découverte.

2. Modalités de réunion

Le conseil d'école est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Le directeur arrête l'ordre du jour en fonction des propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil.

Il doit aussi informer L'inspecteur départemental de l'Education nationale, les parents d'élèves suppléants et les personnes assistant avec voix consultative aux séances du conseil d'école sur l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion du conseil d'école.

Les réunions ont lieu à l'école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l'heure et au lieu fixés par le directeur. Chaque fois que cela sera possible, il conviendra de s'assurer que la présence du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires pourra être effective. Après entente entre les membres du conseil d'école et autorisation de l'inspecteur départemental de l'Education nationale, celles-ci pourront être fixées deux fois par an le samedi matin.

3. Attributions (Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire (Les heures d'entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires qui, en application de l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983, peuvent être modifiées en raison de circonstances locales par le maire après avis de l'inspecteur départemental de l'Education nationale.)

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ; L'utilisation des moyens alloués à l'école ; Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés .; Les activités périscolaires ; La restauration scolaire ; L'hygiène scolaire ; La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

5. En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

6. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

7. Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée. Il donne son avis (y compris sur la décision de financement par la commune d'emplois gagés). S'il s'agit d'organiser un service de garderie, les parents d'élèves sont tout particulièrement concernés. Il est nécessaire qu'un véritable dialogue s'instaure au sein du conseil d'école sur les possibilités et les modalités d'organisation de ce service avec la municipalité et/ou l'association prestataire du service.

8. Divers

Une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école doit établir à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Le conseil d'école est aussi informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée. Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire.