Paris, le 19 AVR. 7004
Références à rappeler : 20041265-EC
Monsieur,
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er avril 2004 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 8 mars 200 4 et a émis un avis favorable à la communication, à vous-même par le maire d'Orgeval, d'une copie de l'étude du plan de circulation du centre ville réalisée par le cabinet d'architectes Isis.
Ce document administratif vous est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a notamment relevé, à cet égard, qu'il ressortait des pièces versées au dossier qu'un nouveau plan de circulation avait été mis en oeuvre dans le centre ville à l'été 2003 et qu'ainsi, le caractère préparatoire de l'étude dont la communication était sollicitée ne pouvait utilement être opposé à votre demande. En outre, la circonstance que les recommandations de l'étude n'auraient pas été suivies est sans incidence sur le droit d'accès à ce document.
La commission a adressé cet avis au maire d'Orgeval.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Sophie BOISSARDSARD
Maître des requêts au Conseil d'État
