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Tout ce que vous ne vouliez pas savoir sur le droit de propriété. Consultez aussi :
Le rôle du géomètre-expert, un document de l'ordre des géomètres-experts et du Ministère de la Justice.
Vous êtes perdus dans la Shon, le Cu ou le Cos, notre conseil : faire un tour d'urgence sur
les forums d'Univers Immo.
Plein de réponses sur ce site aussi :
www.jurisprudentes.org.
Téléchargez les formulaires de demande de permis de construire, de démolir, ... : sur
le Site de l'Equipement.
Vérifiez si l'implantation de votre projet, le coefficient d'occupation des sols, les règles d'urbanisme, ... vous conviennent :
Tous les détails du Pos actuel.
On nous pose souvent la question, un garage n'entre pas dans la Shon, pas plus que certains bâtiments annexes. Voir :
la circulaire officielle. Plus d'infos :
les explications d'un architecte.
Avant de chercher querelle à votre voisin à propos de ses bambous qui tracent chez vous, consultez vos droits :
Plantations en limite de mitoyenneté.
Plan de prévention des riques. Obligatoirement annexé depuis peu à un acte de vente. Voici
le PPR d'Orgeval (PDF).
Quoiqu'il en soit, Orgeval est concerné par deux types de risque : inondation, coulée de boue le long du Rû - le centre-ville a même été sous les eaux. Maintenant est plutôt concerné le bas d'Orgeval. Derniers épisodes graves : 1988 et 1999. Et par le risque mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse puis à la réhydratation des sols argileux. Derniers épisodes en 1989 et 1996. Autre "incident" fréquent dans le cas de constructions nouvelles : voir sa cave se remplir d'eau, la nappe phréatique étant très souvent affleurante.
Dossier : La mairie d'Orgeval a lancé le 7 mars 2005 la procédure de révision de Plan d'occupation des sols et d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU). La concertation va démarrer très vite : par le journal municipal, par un registre internet, par des réunions publiques. Le maire a annoncé qu'il devrait être terminé d'ici fin 2006. M. Louvet (majorité) a fait ajouter la possibilité donnée au Maire de surseoir à statuer sur les demandes de permis de construire pendant au plus 2 ans si la construction prévue gène le futur PLU (ex: construction sur une future voie). Il faut que la contradiction soit flagrante et plutôt en phase finale de l'élaboration du PLU.
Retrouvez notre site qui vous explique ce qu'est un PLU (dernière mise à jour du 16/03/2005 : le coût, les délais).
Interrogez les
Agences d'Orgeval. Plus d'infos :
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