Le Plan d'occupation des sols 1999


Le Pos a été annulé en janvier 2004. L'annulation du Pos remet en vigueur le Pos immédiatement antérieur : celui de 1999. La mairie a décidé de faire appel du jugement. Dans le même temps, le Maire s'est engagé à établir un PLU qui reprendra le zonage du Plan annulé. La procédure qui a été confié à un cabinet d'architectes spécialisé pourrait prendre de 2 à 3 ans. Voir la rubrique Actualités.

Voici la carte du Pos 1999 .

Ci-dessous, les prescriptions par zone en PDF (peu lisible compte tenu de la piètre qualité des documents originaux que la Mairie croyait ne plus devoir utiliser) :

Zone UA.

Zone UG.

Zone UH.

Zone Na.

Zone Na UI.

Zone Na UL.

Zone NB.

Zone NC.

Zone ND.

Plus d'infos: prenez contact avec le service Urbanisme de la Mairie (Tél : 01.39.22.35.50). Ouverture du service de l'urbanisme au public : Lundi, mercredi, samedi matin (8h45 à 12h - 14h à 18h) et vendredi après-midi et sur rendez-vous.

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