Les habitants d'une commune participent à la vie municipale - s'ils sont électeurs - par le vote aux élections municipales bien sûr.

Mais celles-ci ne se représentent qu'une fois tous les 6 ans sauf circonstances exceptionnelles. On peut d'ailleurs déplorer la durée du mandat de Maire en ces temps de réduction de celui du Président de la République.

En dehors de cette échéance, aucun texte ne prévoit explicitement la participation en cours de mandat des habitants à la gestion communale, le Conseil Municipal réglant par ses délibérations les affaires de la Commune.

Par contre, sauf huis clos qui doit être voté à la majorité sur demande du Maire ou de trois conseillers et qui doit revêtir un caractère exceptionnel*, les réunions du Conseil municipal sont publiques et donc ouvertes à tous, sans qu'il soit même nécessaire d'être Orgevalais mais sans qu'il soit possible d'intervenir.
Les dates de convocation des Conseils doivent être affichées en Mairie et annexées au Registre spécial des délibérations.

* : " Le Huit-clos n'est possible que pour des raisons touchant à l'intérêt général, soit parce que la nature des débats risque de nuire à la sérénité des débats, soit parce qu'ils intéressent ou portent directement atteinte à l'image des personnes identifiées ou identifiables. Mais ces cas ne peuvent se répéter sinon ils revêtent un caractère d'abus de pouvoir et de détournement de procédure. Or, c'est justement la présence du public aux réunions qui leur confèrent la validité. "

Les habitants disposent aussi d'un droit étendu à l'information sur les décisions municipales sans en avoir à justifier leurs motivations ou leur usage mais qui ne doit pas devenir abusif par sa répétition ou son étendue.

Les citoyens ont notamment le droit d'accès au procès verbal, aux compte-rendus, aux délibérations et arrêtés des réunions du Conseil municipal et à la transmission de ces 3 derniers documents. Le compte-rendu de réunion qui est rédigé à partir de lui doit être affiché en Mairie sous 8 jours (mention de cet affichage dans le registre spécial). Un extrait de délibération doit figurer dans un registre spécial communicable à la demande.
Les délibérations et arrêtés doivent en outre être insérés dans le recueil des actes administratifs communaux consultableen Mairie.

En plus de ce droit à l'information qu'on peut qualifier de " minimum", les usagers disposent d'un droit d'accès aux renseignements et documents administratifs très étendu : tous dossiers, études, comptes et budgets, statistiques, directives, contrats, liste électorale, plan d'occupation des sols, … Ils peuvent demander une copie de ces documents à leurs frais (au plus égal au coût de revient et < à 4F/copie).

En cas de refus de communication ou/et transmission de ces documents : possible de saisir par courrier dans un délai d'un mois la Commission d'accès aux documents administratifs - Cada -, 66 rue de Bellechasse à Paris XVII. Celle-ci adresse alors les injonctions qu'elle juge utile à la Mairie. Après un nouveau délai d'un mois sans résultat, le recours aux juridictions administratives dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir devient possible.

En dehors de ce recours pour manquement au droit à l'information, toute personne qui y a un intérêt certain et personnel peut saisir les juridictions administratives soit contre une décision soit contre une absence de décision de la municipalité (cessation du fait incriminé ou réparation financière du préjudice). Elle peut aussi se porter partie civile devant le tribunal correctionnel si le fait incriminé est un délit (faux, mise en danger,…)
Mais attention aux recours abusifs susceptibles de condamnation. Le mieux est de se renseigner au préalable à la préfecture ou sous-préfecture.

Les lois ou textes qui fondent vos droits : loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, code général des collectivités territoriales, articles L 2141-1 à L 2143, 4 articles 2121-10, 2121-18, 2121-24, 25 et 26, code des tribunaux et des cours administratives d'appel, articles R 87 à 101.

Deux sites à consulter pour en savoir plus : le site officiel du Journal Officiel, Légifrance et celui "excellentesque" du Portail du Service Public d'ou sont tirés l'essentiel de cette rubrique.