Analyse de l'Audit de la commune
Mazars et Guérard, un des deux plus gros cabinets d'audit français qui dispose d'une structure spécialisée pour les collectivités locales, avait été choisi par la Municipalité pour mener un audit en septembre 2001 des comptes de la commune.
Orgeval souffre d'un équipement insuffisant. Pourquoi ? La gestion précédente s'est-elle faite dans les règles ? Les ressources seront-elles suffisantes pour faire face au quasi doublement de la population programmé pour 2020 ?
Surprise pour certains, rien n'est reproché de significatif à l'équipe précédente. La commune a respecté les règles comptables et sa situation financière est saine.
Elle présente un endettement par habitant supérieur à la moyenne mais elle dispose de ressources suffisantes pour en absorber la charge. Ses dépenses de personnel sont inférieures à la moyenne (31% des dépenses de fonctionnement contre 43% en Idf).
Pas d'irrégularités - malgré l'absence de procédures claires - dans l'application du Code des Marchés Publics sauf dans un cas.
Tout juste, le cabinet relève-t-il un sous-équipement de la commune pour les années 1999 et 2000 et un montant de subventions relativement faible faute de signature de contrat départemental. La Construction de 23 logements sociaux pour la période 1995/1997 demandée par le Préfet n'a pas été réalisée.
Détail croustillant : le numéro spécial des Échos d'Orgeval de juin 2000 a coûté près de 116.000 F.
Notre avis : L'essentiel manque : certes l'insuffisance d'infrastructures n'est pas due à de quelconques détournements mais à la limite, c'est encore plus préoccupant.
Comment se fait-il que les ressources fiscales générées par la zone commerciale pourtant sur-dimentionnée aient été insuffisantes ?
Pas besoin d'un audit pour répondre : le développement immobilier a été trop rapide ces dernières années..
L'avenir n'est pas rose : la croissance de la population s'accélère avec le nouveau Plan d'occupation des sols générant des besoins supplémentaires (école, voirie , traitement des eaux, ordures, ...) alors que les infrastructures actuelles sont déjà saturées.
La capacité d'autofinancement qui représente les ressources internes de la commune est d'environ 3 MF en 2000 soit tout-à-fait insuffisante pour répondre aux besoins.
Le recours à des subventions est souhaitable mais incertain et soumis à des considérations politiques.
Le potentiel fiscal (Aie !) est important : sa mobilisation ressort à 55% contre 75% en moyenne en Île-de-France.
Oui mais voilà, la Taxe professionnelle est en baisse importante du fait de la suppression de la part Salaires amorcée en 1999 (compensation du passé mais pas "des recettes à venir" des nouvelles implantations).
Du coup, sans hausse importante de la fiscalité locale, point de salut.
