Le journal sur Orgeval
Extrait de la base de données de la Direction Départementale de l'Equipement
D'autres infos sont disponibles sur son site internet : D.d.e.
Risques :
Inondation : enjeu humain à définir
Transport de matière dangereuse : enjeu humain à définir
Procédure d'information :
Etat d'avancement DCS : DCS non-envisagé
Date notification DCS : Aucune
Prise en compte dans l'aménagement :
Plans Bassin de risque : R111.3 Inondation Approuvé le 02/11/1992
Arrêtés de Catastrophe Naturelle ( "L'état de catastrophe naturelle (...) peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance (...) lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises." )
Types de catastrophe :
* Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Début le 01/05/1989 Fin le 30/11/1996 Arrêté du 12/05/1997 Sur le JO du 25/05/1997 .
* Classement d'état de catastrophe naturelle d'Orgeval (arrêté du 27/12/00 publié au JO du 29/12/00) pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui ont affecté Orgeval de Décembre 1996 à décembre 1997. Pour avoir plus de détails avec par exemple, la liste des autres communes concernées : le site officiel du Journal Officiel, Légifrance.
* Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999.