Créer son association

L’enrichissement matériel n’est pas tout. Partager une passion, des connaissances réaliser un projet avec d’autres sans rechercher le profit, ça enrichit aussi mais l’âme, la vie. Cercle d’idées, Centre, Atelier, Section, Amicale, Entente, Académie, Club, Ligue, activité sportive, culturelle voir même démarrage d’une activité commerciale même si dans ce cas, c’est rarement la meilleure forme à choisir (pas de partage de bénéfice), tout ou presque est possible.

Un peu d’enthousiasme, du travail et de la convivialité, quelques formalités et le tour est joué : vous rejoignez les 700.000 associations de France dont 30.000 dans les Yvelines.

Les démarches

Rédiger des statuts (Nom, objet social, siège social, durée, modalités d’adhésion, de vote et de dissolution) à faire signer par les membres fondateurs .

Assemblée constitutive : Elire 1 bureau composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier (au moins deux personnes différentes, 2 postes pouvant être cumulés). Voter les statuts.

Enregistrer l’association à la Préfecture ou Sous-préfecture. Il faut agrapher ensemble les documents suivants : une déclaration sur papier libre en 1 exemplaire signée par au moins deux membres du bureau (nom, signature, fonction). Un exemplaire original des statuts datés et signés par au moins deux membres du Bureau. L’imprimé rempli et signé pour l’insertion au Journal Officiel. Une petite enveloppe timbrée aux nom et adrese du président de l’association pour l’envoi du récépissé.

La déclaration sur papier libre

Monsieur le Sous-Préfet,Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du ler juillet 1901, et de l’article ler de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite @( titre de l’association “, dont le siège est à (indiquer le siège social)Cette association a pour objet : ” “Les membres du bureau, élus à l’assemblée constitutive du sont- Président: Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession, téléphone- Trésorier: Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession, téléphone· Secrétaire, Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession, téléphone …. (nommer ainsi tous les membres du bureau, en conformité avec vos statuts). Vous voudrez bien nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le’ Sous-Préfet, l’assurance de notre considération distinguée. Fait à , le (Signature d’au moins deux membres du bureau-, indiquer leur fonction et leur nom).

Exemple de statuts

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ” “.

Article 2 – Objet
L’association a pour objet : ” ”

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au ” “. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée
La durée est illimitée.

Article 5 – Les membres
L’association se compose des :
-membres fondateurs
-membres d’honneur ;
-membres actifs ;
Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils versent la cotisation annuelle normale .
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils s’acquittent de la cotisation réduite et ne possèdent aucun droit de vote.
Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle normale.

Article 6 – Admission
La demande écrite d’adhésion doit être présentée par une personne membre de l’association et est examinée par le conseil d’administration qui statue sur la demande présentée.
Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués à son adhésion dans l’association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-la démission donnée par écrit au président de l’association ;
-le décès ;
-l’exclusion décidée par le conseil d’administration ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

Article 8 – Ressources
Elles comprennent :
-les cotisations
-les subventions de l’Etat, des départements, des communes ;
-les sommes provenant des prestations fournies ou de ventes par l’association ;
-les apports ;
-les dons manuels ;
et toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres élus. Il est nommé par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 1 an.

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur demande d’un de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président.
Le conseil peut valablement délibérer si au moins les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 11 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.
Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions ou locations immobilières ou mobilières et la gestion du patrimoine. Il approuve le budget et donne quitus de la gestion aux dirigeants.

Art 12 – Le bureau
Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les postes de président et secrétaire peuvent être cumulés.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations accordées par le Conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il seconde le trésorier dans toues ses tâches et sous son contrôle.
Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements, encaisse les recettes sous le contrôle du président.

Art 13 – Règles communes à toutes les assemblées
Les assemblées se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée.
Elles sont convoquées par le Président au moins 15 jours à l’avance. La convocation précise l’ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration spéciale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés qui peuvent voter selon l’article 5.
Les votes ont lieu à mains levées. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal et transcrites sur le registre des délibérations des assemblées. Elles sont signées du Président et du trésorier.

Art 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend le rapport sur l’activité et la gestion de l’association, propose des actions et donne un avis consultatif sur les actes de la vie quotidienne de l’association et le budget de l’exercice suivant.

Art 15 – Assemblée générale extraordinaire
Sur proposition du Conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les propositions de modification de statuts ou de dissolution doivent avoir été agréées au préalable par le Bureau.

Art 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus aux statuts, pour les préciser notamment en matière d’administration interne .Il est établi et approuvé par le Conseil d’administration. Il ne peut ni modifier ni être contraire aux statuts. Il est inopposable aux tiers.

Art 18 – Dissolution
Le conseil d’administration prononce la dissolution de l’association sur proposition du Bureau et désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Fait à Orgeval, le ” ” en ” ” exemplaires. Les membres fondateurs