Fusion Orgeval Morainvilliers

Le Maire, M. Tasset, a proposé d’étudier la fusion Orgeval – Morainvilliers. Il semble même que le nouveau nom de la commune soit déjà choisi : Orgevilliers !

Ce projet néfaste pour Orgeval doit être abandonné !

Une première réunion pour vanter les mérites de la fusion a eu lieu en janvier. Un groupe de travail constitué d’élus des deux communes va être constitué pour prendre une décision dans un sens ou un autre d’ici fin 2017.

L’objectif est de mutualiser les moyens et d’obtenir des facilités budgétaires réservées au groupement de communes. Cela serait une première étape avant une nouvelle fusion avec Villennes et Médan.

Ce projet semble peu intéressant pour les Orgevalais : cela va contribuer à éloigner le nouveau maire de ses administrés, certains équipements et services qui seront localisés à Morainvilliers et très probablement à augmenter la fiscalité. Géographiquement, les communes sont proches mais bien distinctes : pas de continuité d’urbanisation. Pour les Morainvillois qui ont déjà pour certains leurs habitudes de vie à Orgeval, le projet semble plus intéressant. A noter, cette fusion aggraverait encore les problèmes de circulation en multipliant les échanges forcément motorisés entre les deux communes.

Le nom de la commune, Orgeval, pourrait disparaître avec toute la perte de sens et de valeurs qui y sont attachés.

La procédure :

La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes limitrophes jusqu’alors distinctes. Deux formes sont possibles celle de la fusion simple et celle de la fusion-association. C’est la première possibilité qui serait retenue, la deuxième ne présentant que peu d’intérêt.

Une fois décidée, la fusion se fait en trois phases :

  • les conseils municipaux des deux communes  élaborent un projet définitif de fusion
  • le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion ; l’accord des électeurs doit s’être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées. Mais attention, un résultat négatif n’entraîne pas l’abandon du projet sauf si les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans la commune ont manifesté leur opposition.
  • la décision du préfet prononçant la fusion.

La représentation des communes

Sous réserve de l’accord préalable des conseils municipaux, l’acte qui prononce la fusion peut prévoir que la nouvelle commune est administrée par un conseil où entrent tout ou partie des membres en exercice des anciennes assemblées et, dans tous les cas, les maires et les adjoints de chacune d’entre elles. Autrement, il est immédiatement procédé à de nouvelles élections et dans l’intervalle une délégation spéciale est désignée par l’autorité compétente pour prononcer la fusion (source le portail de l’état).